recherche aide juridique, avocat...

Comme on en a parlé dans un topic perdu au milieu des autres, ce serait bien d'avoir quelqu'un sur le cassoulet qui a des notions de droit et peut donner un coup de mains aux sons saisis, face au refus d'autorisation de soirées... Pour que nous ayons des armes égales face à l'Etat.

Voilà c posté

merci deviltrip

Les maisons du droit

il s'agit de lieu où l'on peut avoir des conseils juridiques gratuitement.

par exemple :
Maison de Justice et du Droit Toulouse-Nord
217 av Fronton 31200 TOULOUSE
05 34 42 29 50
fax : 05 34 42 29 51

J'ai pris rdv avec eux pour le 1er juin pour voir comment ils peuvent nous aider lors des différents problèmes que l'on a avec la justice et les flics.

toute les assurance on une aide juridique consultable gratuitement au moins une fois par mois

matmut c premier jeudi de chaque mois

moi, j'en ai une avec la banque, que je paye ...
a présent, si vous voulez , je peux me renseigner sur ce que vous voulez savoir....
dites on sait jamais, je peux les appeller...

cela ne sera pas dit en publique....

comme tu veux, tu peux me poser tes questions en MP et je peux les appeller, ça ne me coutera qu'un coup de tel..
à présent, je ne garanti rien mais qui ne tente rien, n'a rien...

Donc, j'ai rencontrer un avocat de la maison du droit cet après-midi. Mr Alves. J'y suis pas reté bien longtemps.
En effet, l'avocat que j'ai rencontré m'a expliqué directe qu'il n'y connaissait rien sur la legislation qui encadre les free parties. Je vais donc lui envoyer un mail abvec l'ensemble des textes de lois et les différentes questions qu'on a à lui poser.
Je lui ai parlé de la dernière knobs, des recours qu'on avait pour des annulations de dernières minutes liées à un arrété municipal, prefectoral. Je suis ai demandé son interprétation des textes de loi et de leur application si l'orga est une asso ou un particulier en lui disant bien qu'on est des amateurs. Je lui ai parlé des terrains d'état (militaire, foret...) et des problemes qu'on encouré dessus.

Enfin, voilà, je lui envoie un mail d'ici la fin de semaine pour vous laisser le temps d'ajouter vos questions à tout ça.

Sinon, il m'a dit que pour plus d'infos, il faudrait qu'on paye ses honoraires, je lui ai répondu qu'on avait pas de tunes.
Sinon, la maison du droit peut venir en aide des sons qui ont des problemes avec les flics pour des explications.

des sous !!
toujours des sous !!!
rien que pour des renseignements....

t'es sure qu'il veut se meler a ça ?
y en as , dés que tu leur parle de techno, de free...y veulent même rien entendre ou chercher a comprendre !!!

enfin c'est cool qu'en même pour ce que tu fais....
pour ce petit rapport !!

yep merci eric!

pas de nouvelles de l'avocat

je sais pas ce que ca vaut mais pourquoi pas essayer

ce sont des sites d'avocats online qui repondent gratuitement a des questions.

http://www.murielle-cahen.com/
http://www.questionjuridique.com/
http://www.contratjuridique.com/
http://www.auditjuridique.com/
http://www.formationjuridique.com/

heu je mets ce que je sais !! je sais pas si ca va vous aider mais on sait jamais



Maître PAmart (Fontainebleau 77)
Affaire Gazons de Fontainbleau vs Bxp de monde
Affaire en cours de jugement
Conclusions de l'avocat intéressantes!

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Sinon pour rémunérer l'avocat plusieurs pistes s'offrent à vous :

L'assurance protection juridique
C'est une assurance qu'on souscrit parfois sans le savoir, dans le cadre de packs aupres de la banque ou des assurances.

Elle permet a l'assuré :
- de prendre l'avocat de sa protection juridique pour le défendre
- de choisir un avocat et d'obtenir une prise en charge financière non négligeable par l'assurance (choix que l'assurance n'apprécie pas toujours, mals la loi l'y oblige)

Il faut avant tout :
- vérifier dans ses différents papiers si on a bien souscrit cette assurance (ouaip...)
- vérifier si le litige entre dans les clauses particulières d'application de la protection juridique
- prendre contact avec l'assurance protection juridique de préférence en recommandé (il existe un délai pour demander la mise en oeuvre de la protection juridque)
- bien insister aupres de l'assaurance, qui tentera généralement de tout faire pour que vous n'utilisiez pas la protection juridique)



L'aide juridictionnelle
IInstaurée pour permettre à tout justiciable d'avoir un semblant de procès équitable, l'aide juridictionnelle est allouée en fonction des ressources dufoyer.

En effet, selon les ressources, l'etat prendra en partie ou en totalité les frais d'avocat, d'huissier ou autres!

Un dossier d'aide juridictionnelle est disponible aupres des mairies, des tribunaux, des maisons d'accès au droit...

Le bureau d'aide juridictionnelle met environ 2 a 3 mois pour traiter les dossiers (moins si urgence).

Un avocat peut vous être désigné d'office à moins que vous ayez choisi au préalable un avocat qui devra donner une lettre d'acceptation a joindre au dossier.

Par contre,
aucune somme ne doit être versée à l'avocat avant la décision du bureau d'aide juridictionnelle. Certains avocats l'exigent, et là, même si vous obtenez l'aide juridictionnelle complète (aucune somme a verser), l'avocat sera légalement en droit de ne pas vous restituer les sommes !
Il faut donc attendre la réponse du bureau d'aide juridictionnelle avant le versement de tout euro!



Les bons de consultations
Chaque justiciable a le droit à un bon de soncultation par an!
ce bon disponible aupres de l la maison des avocats de votre département vous permet d'avoir le droit à une consultation.

Pour l'obtenir il faut présenter : justificatif de domicile + déclaration de ressources ou 3 derniers bulletins de paye.

Selon vos ressources, le bon vous coutera de 0 a 60 euros....
Généralement, les avocats consultables sont ceux d'une liste prédéfinie....

Certains points d'accès au droit, vous offre des bons gratuits pour l'avocat de votre choix, sans liste définie!!!!


Les honoraires de l'avocat
Les honoraires de l'avocat sont fixés à la bonne ou mauvaise tete du client!

Ils sont NEGOCIABLES !!!!

et surtout, surtout,
pensez a demander une "convention d'honoraire"
histoire que les frais ne varient pas au cours de l'affaire, comme le pétrole dans un baril de fuel!

pour ton soutien!