BESOIN AIDE VIS A VIS PROPRIO

bonjour à tous

ma question est la suivante

un proprietaire qui est daccord pour preter son terrain pour un anniversaire et poser un peu de son 8/10 ko

il veut la preuve comme quoi il nest pas responsable si degat il y a ou autre, y a til un article ou que devons faire?

merci bcp

je pense qu'une décharge signée par les deux est suffisante; mais a verifier...
est ce que vous etes en asso ?

je pense aussi mais je voudrais en etre sur, certain sont calé sur le sujet, par contre nous ne somme pas une asso... cest juste pour un evennement et pas plus ....

Si vous étiez une asso, l'assurance vous aurez ptet responsabilisés... mais je pense qu'une preuve écrite comme quoi les deux parties sont consententes d'un commun accord, signé, ça doit passer.

Si vous étiez une asso, l'assurance vous aurez ptet responsabilisés... mais je pense qu'une preuve écrite comme quoi les deux parties sont consententes d'un commun accord, signé, ça doit passer.

OK on va voir avec lui, et la gendarmerie si elle vient, donc avec cette lettre ils nont pas le droit de saisir ni d'interrompre la soirée?

sauf si il y a une plainte (par exemple pour nuisance sonore), sinon tant que tu as l'autorisation du proprietaire et que vous etes moins de 500, tu es dans ton droit !

meme si t'as pas l'accord du proprio, la loi c'est que le proprio doit pas porter plainte...

Apres c'est complique de faire comprendre ca aux keufs, tres compliques...

Mais tant que le proprio porte pas plainte ils ont aucun droit et toute saisie serait illegale...

Pour en revenir a ton cas tant que t'as le nom du proprio ca leur suffit aux keufs donc si en plus t'as une lettre de lui c'est encore mieux...

Par contre une simple lettre de "pret" ne le dispense pas de l'entiere responsabilite, il faut pour cela faire une decharge, une lettre ou tu met que "vous prenez l'entiere responsabilite de tout ce qui pourrait eventuellement arriver pendant la periode du pret du terrain", recopie ces termes exactes...

MAIS ne met pas cela sur la meme lettre que le pret car alors les batards de keufs comprendraient que le proprio flippe et iraient le voir direct pour lui expliquer qu'il est quand meme responsable de certains trucs (notemment du fait de vous le preter, ce qui induit une complicite des faits qui se deroulent sur le terrain)

Donc fait bien deux lettres, une lettre de pret et une de decharge...

lagren a écrit:

Pour en revenir a ton cas tant que t'as le nom du proprio ca leur suffit aux keufs donc si en plus t'as une lettre de lui c'est encore mieux...

il vaut mieux avoir une declaration ecrite quand meme, a chaque fois pour nos teufs, si on a pas de papier, il vont reveiller le gars a 4 h du mat' pour verifier, et ça, ça l'encourage pas a le reprêter...