proposition de loi pour les raves

19 juillet 2006

Raves

Proposition de loi visant à interdire l’organisation de « rave-party »

Mme Véronique Besse, Députée de Vendée et membre de Mouvement Pour la France propose l’interdiction des Rave-parties, invoquant "un véritable fléau en terme de santé publique", et "un danger avéré pour la sécurité publique".

C’est sur le site de l’Assemblée nationale que l’on peut lire la proposition de loi n°3264 faite par Véronique Besse [1]

N° 3264

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juillet 2006.

PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’organisation de « rave-party »,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par Mme Véronique BESSE

Députée.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Face à l’apparition du phénomène des « raves parties » et à l’augmentation de ce type d’événements, les pouvoirs publics ont pris la décision de reconnaître ces manifestations afin de mieux en encadrer le déroulement.

Ainsi, la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne a inséré un article 23-1 au sein de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995. Au terme de cet article, l’organisation de tels événements est soumise à un régime de déclaration auprès du préfet de département, l’objectif de cette procédure étant d’instituer un dialogue entre les organisateurs de « raves parties » et les services de l’État concerné.

Cependant, cette reconnaissance des « raves parties » par la loi n’est absolument pas satisfaisante pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, les « raves parties » représentent un véritable fléau en terme de santé publique. En effet, ces dernières sont en fait une véritable zone de non-droit au sein de laquelle les trafics en tout genre pullulent. Ainsi, les « raves parties » sont, de par leur nature même, de véritables supermarchés de la drogue qui sont une aubaine pour les dealers. L’encadrement prévu par la loi de 2001 n’a absolument pas permis de supprimer ce phénomène et a, au contraire, fourni un cadre légal à des activités illicites. La reconnaissance des « raves parties » par la loi, en apportant une légitimité à ces dernières, a adressé à des populations à risques, un signal ambigu quant à la lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants.

D’autre part, les « raves parties » constituent un danger avéré pour la sécurité publique. En effet, l’accumulation d’alcool et de drogues au sein de ces événements accroît considérablement les risques d’accidents mortels. Ainsi, de nombreuses « raves parties » finissent souvent tragiquement, par la mort de participants, comme ce fut par exemple le cas lors du Teknival de Marigny en mai 2005. L’encadrement mis en place par l’État ne permet pas d’assurer effectivement la sécurité des jeunes, pas plus que celle des biens avoisinants. Les « raves parties » s’accompagnent de violences et de détériorations des biens et de l’environnement, socialement inacceptables.

Ainsi, en cherchant à encadrer l’organisation des « raves parties », l’État se trouve dans une position particulièrement ambiguë puisqu’il cautionne des comportements dangereux pour la sécurité et la santé publiques tout en mobilisant l’argent du contribuable pour limiter les excès auxquels ces manifestations donnent systématiquement lieu. En cherchant à en réduire les conséquences catastrophiques, l’État a légitimé les « raves parties » et a banalisé les violences dont les premières victimes sont les jeunes eux-mêmes.

C’est la raison pour laquelle, compte tenu des enjeux en terme de sécurité et de santé publique, il est indispensable que les pouvoirs publics sortent de cette contradiction et interdisent l’organisation des « raves parties ».

Tel est l’objet de la présente proposition de loi dont l’article unique réécrit l’article 23-1 de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 afin d’interdire les « raves parties ».
PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité est ainsi rédigé :

« Art. 23-1. - Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques fixées par décret en Conseil d’État tenant à leur importance, à leur mode d’organisation ainsi qu’aux risques susceptibles d’être encourus par les participants sont interdits.

« Si un rassemblement visé au premier alinéa se tient en dépit de cette interdiction, les officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire saisissent le matériel utilisé en vue de sa confiscation par le tribunal.

« Toute personne organisant un rassemblement interdit au sens de l’alinéa premier de cet article s’expose à des poursuites pénales sur la base de l’article 431-9 du code pénal. »

[1] Véronique BESSE

La députée la mieux élue de France est une femme simple, solidement ancrée dans son terroir et ses convictions. Rencontre

Au Café de L’Esplanade, à deux pas de l’Assemblée nationale, Véronique Besse raconte son entrée en politique : " J’avais douze ans et demi. Je participais aux préparatifs du spectacle du Puy du Fou. Après notre toute première représentation, Philippe de Villiers qui était encore étudiant à l’ENA, est venu nous voir et je lui ai dit : ’je te suivrai toujours’ ".

Source : www.larevueparlementaire.fr/pages/RP886/RP886-portrait-veronique-besse.htm

http://www.irma.asso.fr/article.php3?id_article=4438#nh1

Et maintenant, c'est les potes de De Villiers qui veulent s'occupper de nous
Je les emmerde

y a pas ke en "rave-party" ke l'on peut trouver de la drogue

dans tous les rassemblemnts aussi

donk pour mettre fin a se fleau y faudrais interdire tout rassemblement ke se soit.

en fait se ki les embete c ke nous on arrive a s'autogerer sans ke eux y puissent se faire de la tunes sur notre dos.

bah si ça trouve ils s'en foutent des raves parties... ce qui les interressent peut-être sourtout c de contester le gouvernement en place...
on a gagné certaines choses cette annee!! Que ce passerait-il s'ils nous les enlevaient?...

Flaca a écrit:

bah si ça trouve ils s'en foutent des raves parties... ce qui les interressent peut-être sourtout c de contester le gouvernement en place...
on a gagné certaines choses cette annee!! Que ce passerait-il s'ils nous les enlevaient?...

reflexion interessante, en tout cas sa sent la magouille politique, toujours les meme "pretextes" qui reviennent, puis on aproche clairement des presidentielles

(brrr sa fais froid dans le dos d'imaginer sarko president, pas d'abstention permise faut pas qu'il passe)

ça n'a rien à voir avec Sarko cette fois-ci, c'est une nana du mouvement pour la france, le parti de de villiers qui propose cette loi. C'est de la pure démagogie en vue des élections présidentielles de l'année prochaine.

eric a écrit:

ça n'a rien à voir avec Sarko cette fois-ci, c'est une nana du mouvement pour la france, le parti de de villiers qui propose cette loi. C'est de la pure démagogie en vue des élections présidentielles de l'année prochaine.

ma parenthese etait une parenthese (lol quel ecrivain je fais moarf, pas grave il est tard lol), en ecrivant je me suis imaginé sarko au pouvoir lol et sa fais froid dans le dos, pas en raport vec le reste de mon post )

broke a écrit:

ouais et encore ...

amitispy a écrit:

broke a écrit:

ouais et encore ...

Et encore !

c'est clair que l'état n'a rien a gagné en nous autorisant nos regroupement donc sa va etre chaud la négociation!!

Eric et Flaca ont compris le truc assez vite, il s'agit juste d'un effet d'annonce et d'un positionnement par rapport a leurs electeurs car cette loi n'a aucune chance de passer, premierement elle 'na pas ete agree par le conseil constitutionnel (enfin cela dit la LSQ est aussi anticonstitutionelle mais vu qu'aucun depute ne porte plainte elle est toujours en vigueure, dire qu'il suffirait de 64 deputes pour l'abroger) et de plus une loi non presentee par un ministre ou non supportee par le gouvernement ou par l'ensemble de l'opposition n'a quasiment aucune chance de passer.

Il faut savoir que plus d'un millier de lois et d'amendements sont proposes chaque semaine, oui, oui j'ai bien dit "semaine"

pfff, toutes façons cette loi elle a pas interêt à passer, les lois devraient être écrite en fonction des actes et non du jugement des personnes, c'est vraient dégueulasse de penser des trucs comme ça.. surtout qu'on ira pas par exemple fouiller dans le show biz alors ke ça doit tourner bien plus de ce coté.

Comme tu dis Shu, c'est juste une question de fric, et à tous les coups certains de ces cons ne s'en rendent même pas compte.
Y'en a qui croient connaître comment tourne le monde et qui ne savent en fait pas grand chose... et ya ceux qui le savent très bien et qui en profite un max

lagren a écrit:

Eric et Flaca ont compris le truc assez vite, il s'agit juste d'un effet d'annonce et d'un positionnement par rapport a leurs electeurs car cette loi n'a aucune chance de passer

cest aussi un beau coup de comm' du MPF
avec tout le bruit qu'on fait autour des rave party, ils ont saisi une "bonne" occasion pour (re)venir sur la scène politique

petit rappel : le mpf, il y a environ 1 an, prônait le retour au franc....

sHu a écrit:

en fait se ki les embete c ke nous on arrive a s'autogerer sans ke eux y puissent se faire de la tunes sur notre dos.

Ha ben ça c'est sure car les soirée en salle ou tu paient 10, 15 voir 20€ celle là elles sont autorisé et celle ou tu dois donner 1, 2 ou 3 voir 5€ pour la donation ben celle là fuck et ouais ils ont pas encore mis de TVA sur la donation attention un jour peut etre on sera imposé pour aller en teuf.