droit d'auteur et sample

j'ai récupérer ça sur un autre forum :

Citation :

Toute création en droit français bénéficie du droit d'auteur...

Le droit d'auteur se décompose en :
- droit moral (droit de paternité (on doit citer le nom de l'auteur...), droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre (on peut pas les destructurer ou défigurer sans son autorisation)
- droit patromonial (droit de représentation, droit de représentation)

En principe, pour utiliser une oeuvre (on parle d'oeuvre dès lors qu'il existe une originalité dans la création), il faut une autorisation écrite de l'auteur et délimitée dans le temps et dans l'espace, pour une destination précise avec une rémunération.

A ce principe,
il existe des exceptions, qui permettent de ne pas avoir le consentement de l'auteur : la parodie, l'exception de courte citation, etc...

Pour le sample, on aurait pu tenter d'invoquer l'exception de courte citation, seulement, en ce qui concerne les citations, il faut que soit sur le meme support soient cités le nom de l'auteur, le nom de l'oeuvre, etc.... ce qui n'est a priori pas possible en cas de sample!

De plus, l'auteur pourrait invoquer une violation de son droit moral (il n'apprécie pas par exemple le fait que tu utilises une partie de son oeuvre, en considérant que ton oeuvre lui porte atteinte)

Maintenant,
il faut voir également si l'oeuvre est sous copyleft (artlibre.org), ce qui pourrait t'éviter d'obtenir son autorisation (mais qui ne te dispense pas de respecter son droit moral), voir www.artlibre.org

des liens avec des infos plus précises qui ne t'encourageront pas a utiliser des samples sans autorisation :

http://fr.forums.audiofanzine.com/apprendre/mailing_forums/index%2Cidtopic%2C145004%2Cidpost%2C%2Chighlight%2Cratafiole.html


et pire si l'oeuvre est sacémisée...

http://fr.forums.audiofanzine.com/apprendre/mailing_forums/index%2Cidtopic%2C122763%2Cpage%2C1.html

http://saceml.deepsound.net/archives/archi75.htmlv

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Yavait pas une truc comme koi on pouvait faire des samples d'une oeuvre protégée mais ne dépassant pas un certain temps (en sec.) ?

ben j'crois qu'c'est 1seconde... ce qui fait pas bezef.

Merci eric. c'est une des questions qui nous turlupine depuis qq temps.. on a quelques morceaux (voire pleins de...) qui utilisent des samples de chansons bien connues (style the wall ou django R.) et on se demandait comment faire pour pouvoir les vendre sur nos cds.
j'me permet de recuperer ton post et de le citer dans notre forum...

C'est fait pour ça