http://www.EUCD.INFO a écrit:
APPEL:: DÉFENDONS NOS DROITS ET LIBERTÉS !
L'URGENCE : décembre 2005
LES RISQUES : des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers
LA MOBILISATION CITOYENNE : pour défendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.
nov.05-le gouvernement français a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).
Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).
Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende), cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur.
L'urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué, la manoeuvre ne doit rien au hasard, et toutes ces informations sont vérifiables.
EUCD.info surveille et dénonce cette situation depuis 2002.
La FSF france soutient activement cette initiative depuis 2002.
Plusieurs acteurs s'opposent à cette tentative de restriction abusive des libertés numériques au profit exclusif de quelques entreprises multinationales :
* associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres : FSF-France, AFUL, APRIL, ALDIL, FRAMASOFT ...
* associations d'internautes : ODEBI, ADA
* sociétés de gestion collective représentant 25.000 artistes : ADAMI, SPEDIDAM, SAIF ...
* syndicats d'artistes : SAMUP, SNAP-CGT, SNEA-UNSA, SNM FO ...
* associations de photographes : UPC ...
* associations de musiciens et d'artistes : Art Libre, Creative Commons France, MUSIQUE-LIBRE.org, UMJ, QWARTZ ...
* associations de consommateurs : UFC,-que choisir, CLCV ...
* associations de familles : UNAF ...
* associations de bibliothécaires : AAF, ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDMB, AIBM, FFCB ...
* associations d'enseignants : Ligue de l'enseignement ...
Une action collective est nécessaire et urgente, dès aujourd'hui.
Tous les éléments de compréhension des enjeux sont réunis dans le dossier d'information : ce dossier existe en version synthétique de 20 pages et en version complète de 50 pages. Le dossier est imprimable en format A4 et en format A5 (mini-livre)
Les actions concrètes à entreprendre sont détaillées dans le dossier d'information :
* s'informer, comprendre, expliquer les enjeux,
* diffuser la lettre ouverte, les cartes postales, les tracts, le dossier,
* relayer cet appel sur votre site/blog/irc,
* participer aux actions virtuelles et réelles, en organiser d'autres,
* contribuer à l'amélioration du dossier d'information : l'actualiser, le compléter d'analyses et decryptages, reprendre la mise en page et le graphisme ...
* interpeller les politiques, les artistes, les personnes impliquées et concernées,
* soutenir l'initiative, chacun selon ses moyens et ses compétences,
* boycotter ces supports numériques, ces périphériques électroniques et ces logiciels qui amputent les libertés publiques en violant notre vie privée.
PCInpact a écrit:
Derrière ces termes [du projet de loi] se cache une grande menace pour les éditeurs et diffuseurs de logiciels libres : dès lors que celui-ci permet le téléchargement que ce soit via une communication instantanée (chat), ou via serveur (P2P, HTTP, FTP, SSH, ...), se posera un risque de condamnation pour contrefaçon. Le piège se referme doucement lorsque l’on évoque la difficulté intrinsèque pour un logiciel libre de cohabiter avec une telle mesure de protection, celle-ci exigeant un secret absolu des sources.
La FSF rapporte ainsi les propos tenus par le SNEP et la SCPP, vendredi au ministère de la Culture : «vous allez changer vos licences » ont-ils conseillé aux partisans du Libre. « Vous allez arrêter de publier vos logiciels » ajoute la SACEM, avant de se déclarer prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » avec l'aide de cet amendement en préparation.
La Free Software Foundation rappelle que « la mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [NDLR :entre le 22 et 23 décembre], dans l'indifférence générale. » L’association loi 1901 indique enfin que pour éviter « ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier Ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique ».
En somme, ce projet de loi permet la mise en place d'une epée de Damoclès concernant la diffusion et l'utilisation de logiciels libre en France (de Firefox jusqu'à phpbb en passant par FileZilla... Bref, tout ce qui est sous licence GNU/GPL, FreeBSD, Copyleft....)....
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-716172@51-698751,0.htmlhttp://www.onnouscachetout.com/themes/nom/interdiction-des-logiciels-libres.phphttp://www.infos-du-net.com/actualite/5760-loi-DADVSI.htmlhttp://www.pcinpact.com/actu/newsg/25057.htmhttp://www.logiciellibre.net/shortnews.php?ref=20051129http://www.infos-du-net.com/actualite/5837-logiciels-libres.htmlComprendre/agir :
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