La République tchèque va décriminaliser le cannabis pour usage personnel
de Bushka Bryndova, 4.12.2005
La Chambre de députés du Parlement tchèque vient d'approuver la réforme du Code pénal qui décriminalisera la culture du cannabis psychoactif et des champignons magiques (très populaires en République tchèque) destinés à la consommation personnelle. La nouvelle loi devra encore être approuvée par le Sénat et signée par le Président de la République. Il est pratiquement sur, que le Sénat votera pour cette nouvelle législation et qu'elle sera également signée par le Président Klaus.
La nouvelle législation fait une claire distinction entre les drogues douces (cannabis et champignons psychédéliques) et dures. Également, elle établit des peines différentes pour leur possession et pour la culture du cannabis et des champignons - ce que les experts et les activistes tchèques demandaient déjà depuis bien longtemps. Par rapport aux drogues dures la loi reste pratiquement inchangée.
Si la nouvelle loi était approuvée, elle entrerait en vigueur en 2007. La possession du cannabis pour l'usage personnel deviendra l'objet de persécution pénale seulement à partir d'une quantité plus grande et serait passible d'une peine allant jusqu'à 1 an de prison. La peine pour une très grande quantité serait dès 6 mois jusqu'à 5 ans.
Possession d'une quantité plus grande des autres substances illégales pour l'usage personnel serait paisible d'une peine de 2 ans et pour une très grande quantité serait dès 6 mois jusqu'à 5 ans. Ces peines-là restent pratiquement les mêmes comme dans la vieille version de la loi Stup.
La culture d'une plus grande quantité du cannabis psychoactif destiné à l'usage personnel serait punie par 6 mois de prison. Pour le même délit commis avec autres plantes au contenu de substances psychotropes (champignons) la loi prévoit une peine allant jusqu'à 1 an. La culture d'une très grande quantité dans cette catégorie pour l'usage personnel serait sanctionnée par une peine allant jusqu'à 3 ans. Toutes les pénalités ci-dessus deviendront encore plus sévères pour des quantités extrêmement grandes des drogues douces.
Un décret du gouvernement établira les catégories des quantités et définira les plantes psychotropes et champignons considérés comme des drogues douces. Le but de ce mécanisme est de faire une législation flexible qui pourra être adaptée à la situation actuelle sans devoir modifier toute la loi.
Déjà la vieille loi Stup tchèque du 1999, actuellement encore en vigueur, contenait la notion des quantités petite, plus grande et très grande. Cette loi conçue par et passée grâce aux efforts des chrétiens-démocrates avait introduit dans le droit tchèque le principe de pénalisation de la possession de drogues pour l'usage personnel, en plus ne faisant aucune distinction entre les différents types de drogues.
Sous cette vieille législation la possession de petites quantités de drogues y compris le cannabis (fixée par le décret gouvernemental comme quantité allant jusqu'à 20 joints à 1,5% THC = 0,3 g de THC) était considérée comme une infraction réglable par une amende et pas comme un délit punissable par la prison. Possession de quantités plus grandes que petites de toutes les drogues y compris le cannabis même pour l'usage personnel était passible de 1-5 ans de prison. La nouvelle législation donc réduit considérablement les peines pour le cannabis en gardant les vielles peines pour la possession des autres drogues.
Dans la vielle loi Stup la culture du cannabis ou des autres plantes psychotropes était passible de peines de prison sévères indépendamment de leur quantité ou destination. Mis à part la distinction des drogues douces et dures, c'est sur ce point où est le plus grand apport positif de la nouvelle législation tchèque sur les stupéfiants. Personne ne sait encore quelles quantités seront permises par le futur décret gouvernemental, mais déjà dès maintenant les Tchèques peuvent être presque surs qu'à partir du 2007 ils pourront faire pousser au moins une plante du cannabis pour leur usage personnel sans risquer la prison.
source:
http://www.bushka.cz/archiv/czechdecrimfr.html
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