Sarko et l'immigration

Une note de l'Intérieur que s'est procurée «Libération» durcit la politique d'immigration.

jeudi 06 octobre 2005 (Liberation - 06:00)

pour Nicolas Sarkozy , l'enjeu est élyséen. Dans les coulisses de la place Beauvau, le ministre de l'Intérieur travaille d'arrache-pied pour replacer l'immigration, son thème de prédilection, au coeur du débat national à quelque mois du scrutin présidentiel. Dans une note interne datée du 23 septembre que Libération s'est procurée, son directeur de cabinet, Claude Guéant, lève le voile sur ses intentions.

Jusqu'à présent, Nicolas Sarkozy s'était contenté de prêcher pour une application rigoriste de la loi qu'il avait lui-même portée au Parlement à l'automne 2003. En quête de marge de manoeuvre supplémentaire, le numéro 2 du gouvernement enjoint désormais à ses troupes de remettre fissa leur ouvrage sur le métier. Son plus proche collaborateur l'écrit noir sur blanc : «Il apparaît nécessaire, au-delà des efforts opérationnels à droit constant, d'accélérer la préparation d'un avant-projet de loi.» Et la note d'imposer un calendrier serré : le «ministre d'Etat» attend que lui soit soumis un texte finalisé «dans les premiers jours de décembre». Un délai suffisamment court pour que Nicolas Sarkozy soit en mesure de présenter au Parlement un projet finalisé d'ici à l'automne 2006. En mesure, aussi, de court-circuiter largement les travaux interministériels coordonnés par le très chiraquien secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration, Patrick Stefanini, mis en place fin juin par le chef du gouvernement, Dominique de Villepin.

Polémiques. L'affaire promet de faire du tapage. S'inscrivant dans une logique essentiellement répressive, le locataire de la place Beauvau réclame de ses services qu'ils explorent la «faisabilité juridique et technique» de plusieurs idées hautement polémiques. A commencer par l'instauration de quotas. La note appelle ainsi les hauts fonctionnaires de l'Intérieur à trouver le moyen de «renforcer» la capacité du gouvernement à «fixer des objectifs quantitatifs d'immigration». C'est tout dire sur les arrière-pensées politiciennes qui sous-tendent le projet. Car, selon les spécialistes de la question, l'instauration de quotas ne serait envisageable que pour réguler une immigration du travail, marginale au regard de la masse des migrants (6 500 sur les 124 000 titres de séjour longue durée en 2002).

Conscient de l'écueil, le ministre de l'Intérieur précise dans un second point sa cible réelle. Les services sont invités à «mieux maîtriser» l'immigration familiale en agissant sur «tous les leviers», à savoir le regroupement familial, la transcription des mariages célébrés à l'étranger, l'incidence du mariage sur le droit au séjour et à l'accès à la nationalité... Fin juillet, lors d'un comité interministériel, Nicolas Sarkozy avait déjà laissé filtrer ses intentions. Mais il ne s'agissait encore que de mettre un terme aux «détournements de procédures en matière d'immigration familiale», et notamment aux «mariages de complaisance». Cette fois, le serrage de boulon serait général.

Autre population clairement stigmatisée comme fraudeurs potentiels : les étrangers malades. Cette fois encore, la note enjoint aux huiles de l'Intérieur de phosphorer sur les moyens d'empêcher les «détournements de procédure» dont bénéficieraient les immigrés. Un sujet d'autant plus sensible que deux décrets promulgués fin juillet, en pleine trêve estivale, ont réduit de manière draconienne l'accès à l'aide médicale d'Etat, et donc aux soins des sans-papiers présents sur le territoire.

Enfin, pour éviter qu'une présence trop longue sur le territoire ne complique les reconduites à la frontière, le cabinet du ministre met l'accent sur la nécessité de «réduire encore les délais d'examen des demandes d'asile».

Droit du sol. Comme pour faire écho au ministre de l'Outre-Mer François Baroin, partisan d'une restriction du droit du sol pour les territoires d'outre-mer, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy réclame que soit également renforcée, «le cas échéant», la lutte contre l'immigration irrégulière outre-mer. Thème qui devrait faire l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale «dans quelques semaines», a annoncé hier Baroin.

Très offensive sur la lutte «contre l'immigration subie», la note interne est en revanche très succincte sur l'«immigration choisie», l'autre volet censé animer l'action du ministre de l'Intérieur. En la matière, l'avant-projet de loi n'explorerait qu'une seule piste : faciliter l'entrée sur le territoire aux étudiants, et «dans une certaine mesure» aux actifs. La faisabilité de mesures comme le visa à points, le guichet unique du visa et du titre de séjour ou la simplification des procédures pour ce public spécifique sont aujourd'hui à l'étude. Des alibis bien faibles face à la volonté affichée de décourager l'immigrant.